CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique en ligne – Car & Care Solutions
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client consommateur et :
CAR & CARE SOLUTIONS
SARL au capital de 600 €
SIREN : 934 022 575
SIRET : 934 022 575 00013
RCS Pointe-à-Pitre
TVA intracommunautaire : FR25 934022575
Siège social :
Résidence Papyrus, bâtiment 23, porte 2332
Le Raizet
97139 Les Abymes
Guadeloupe
E-mail : ccsolutions971@gmail.com
Téléphone : 06 90 14 54 24
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par CAR & CARE SOLUTIONS auprès de consommateurs au moyen de son site internet.
La boutique propose notamment :
-
vêtements ;
-
chaussures ;
-
accessoires de mode ;
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articles automobiles ;
-
accessoires de nettoyage ;
-
produits et accessoires destinés à l'entretien.
Les présentes CGV concernent exclusivement les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne.
Les conditions relatives à la location de véhicules sont présentées dans les conditions spécifiques de location.
Article 3 – Produits
Les produits sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques et leur prix.
CAR & CARE SOLUTIONS s'efforce de présenter des photographies et descriptions fidèles aux produits proposés.
Les photographies peuvent toutefois présenter de légères différences liées notamment à l'affichage des couleurs sur les différents appareils.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit est disponible en stock, cette information peut être indiquée sur le site.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, CAR & CARE SOLUTIONS en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les modalités applicables, notamment lorsqu'un remboursement est nécessaire.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.
Article 7 – Moyens de paiement
CAR & CARE SOLUTIONS propose, selon les modalités disponibles sur le site :
-
paiement par carte bancaire ;
-
paiement en plusieurs fois avec Alma pour les commandes éligibles ;
-
paiement par virement bancaire ;
-
paiement en espèces lors d'un retrait dans les locaux, lorsque cette possibilité est proposée.
Article 8 – Paiement en plusieurs fois avec Alma
Pour les commandes éligibles, CAR & CARE SOLUTIONS propose une solution de paiement en plusieurs fois fournie par Alma.
Selon l'éligibilité de la commande et les conditions applicables, le client peut se voir proposer un paiement en 2, 3 ou 4 fois.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Ces clauses correspondent aux mentions actuellement demandées par Alma à ses marchands proposant les facilités de paiement concernées.
Les conditions du paiement Alma sont également présentées au client lors du parcours de paiement.
Article 9 – Livraison
CAR & CARE SOLUTIONS livre exclusivement en Guadeloupe.
Aucune livraison vers la France hexagonale, la Martinique, la Guyane ou un autre territoire n'est proposée actuellement.
Lorsque le produit est disponible en stock, le délai indicatif de livraison est de 48 heures après validation de la commande.
La livraison est effectuée à domicile selon les modalités convenues avec le client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commune de livraison.
Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le client peut également choisir le retrait de sa commande dans les locaux de CAR & CARE SOLUTIONS lorsque cette option est disponible.
Article 10 – Retrait dans les locaux
Lorsque le retrait est choisi, le client est informé des modalités de mise à disposition de sa commande.
Le retrait s'effectue dans les locaux de CAR & CARE SOLUTIONS aux Abymes.
Une pièce d'identité ou tout justificatif permettant d'identifier la commande peut être demandé lors du retrait.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat de bien, à compter de la réception du bien.
Certaines exceptions prévues par la loi peuvent exclure le droit de rétractation, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Les règles actuelles prévoient notamment que le simple renvoi du produit ou le refus de livraison ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Article 12 – Modalités de retour
Lorsqu'un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation et la politique de retour de CAR & CARE SOLUTIONS.
Le client peut être responsable des frais directs de retour lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Le produit doit être manipulé avec les précautions nécessaires.
Article 13 – Remboursement
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, CAR & CARE SOLUTIONS rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, lorsque la réglementation l'exige.
CAR & CARE SOLUTIONS peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception de la preuve d'expédition du bien, selon les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
Ces règles correspondent notamment aux principes rappelés par la DGCCRF concernant les ventes à distance.
Pour les paiements effectués avec Alma, les remboursements sont traités par le vendeur selon les modalités de remboursement applicables au paiement Alma. Les échéances restant dues peuvent être annulées et les sommes déjà payées peuvent être recréditées conformément au traitement du remboursement.
Article 14 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à CAR & CARE SOLUTIONS :
Le client est invité à préciser :
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son nom ;
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son numéro de commande ;
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le produit concerné ;
-
la nature du problème ;
-
les justificatifs utiles.
CAR & CARE SOLUTIONS s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 16 – Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de CAR & CARE SOLUTIONS et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation auquel CAR & CARE SOLUTIONS a adhéré :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Article 17 – Litige avec Alma
Pour un litige portant directement sur le service Alma, le client doit d'abord effectuer une réclamation auprès d'Alma.
Après réclamation auprès d'Alma et en l'absence de solution satisfaisante, le client peut recourir au médiateur de la consommation auprès de l'AFEPAME – Avenir Conso :
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Cette procédure concerne les litiges relatifs au service Alma et non les litiges relatifs à la vente, au produit ou à la livraison effectués par CAR & CARE SOLUTIONS.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables.
Article 20 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.